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Assurances maritimes

Loi modifiant la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 487 (1983-1984) de M. Laurent FABIUS, Premier ministre, déposé au Sénat le 26 juillet 1984
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1984-1985) adopté par le Sénat le 17 octobre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2384 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1984
  • Rapport n° 2479 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1984
  • Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014