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Enfants

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la reconnaissance volontaire des enfants nes hors mariage :

  • Loi n° 85-14 du 3 janvier 1985 parue au JO du 4 janvier 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 489 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 26 juillet 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1984-1985) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 21 (1984-1985) adopté par le Sénat le 31 octobre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2404 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984
  • Rapport n° 2543 de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1984
  • Texte n° 747 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la reconnaissance volontaire des enfants nes hors mariage (n° 85-14 du 3 janvier 1985), parue au JO du 4 janvier 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014