Allez au contenu, Allez à la navigation

Publicite

Proposition de loi tendant a completer la loi n° 79-1150 du 29 decembre 1979 relative a la publicite, aux enseignes et aux preenseignes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 184 (1984-1985) de M. Albert VOILQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021