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Bourses de commerce

Proposition de loi visant a modifier l'article 25 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 relative aux marches a terme reglementes de marchandises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 295 (1984-1985) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 1985
    • Avis n° 363 (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014