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Convention internationale du travail n°90

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisee en 1948) :

  • Loi n° 85-609 du 18 juin 1985 parue au JO du 20 juin 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 216 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 2 avril 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1984-1985) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 mai 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1984-1985) adopté par le Sénat le 15 mai 1985
1ère lecture
  • Texte n° 2687 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1985
  • Rapport n° 2698 de M. Jean ROUSSEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1985
  • Texte n° 810 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisee en 1948) (n° 85-609 du 18 juin 1985), parue au JO du 20 juin 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014