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Prix et concurrence

Proposition de loi portant abrogation des ordonnances n° 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1984-1985) de M. Georges LOMBARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018