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Debits de boissons

Proposition de loi modifiant l'article L. 27 du code des débits de boissons en faveur des cabarets d'auteurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 440 (1984-1985) de M. Raymond BOUVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018