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Enseignement

Loi relative aux enseignants associés réfugiés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 10 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Éducation nationale et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, secrétaire d'État chargé des universités, déposé au Sénat le 8 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 5 (1985-1986) adopté par le Sénat le 17 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3005 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3034 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 898 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021