Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement

Loi relative aux enseignants associés réfugiés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 10 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Éducation nationale et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, secrétaire d'État chargé des universités, déposé au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 36 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1985-1986) adopté par le Sénat le 17 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3005 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1985
  • Rapport n° 3034 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985
  • Texte n° 898 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014