Allez au contenu, Allez à la navigation

Fonctionnaires et agents publics

Loi modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs, ratifiées et modifiées par la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984, modifiées par la loi n° 84-1050 du 30 novembre 1984 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 11 (1985-1986) de M. Jean LE GARREC, secrétaire d'État chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, déposé au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1985-1986) de M. Raymond BOUVIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 4 (1985-1986) adopté par le Sénat le 16 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 2998 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1985
  • Rapport n° 3033 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985
  • Texte n° 897 modifié par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 89 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1985-1986) de M. Raymond BOUVIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs, ratifiées et modifiées par la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984, modifiées par la loi n° 84-1050 du 30 novembre 1984 (n° 85-1342 du 19 décembre 1985), parue au JO du 20 décembre 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014