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Polynésie francaise

Loi relative à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 74 (1985-1986) déposé au Sénat le 6 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 84 (1985-1986) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1985-1986) adopté par le Sénat le 14 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3078 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
  • Rapport n° 3154 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1985
  • Texte n° 955 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014