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Polynésie francaise

Loi relative à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 74 (1985-1986) déposé au Sénat le 6 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 31 (1985-1986) adopté par le Sénat le 14 novembre 1985
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3078 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3154 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 955 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021