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Constitution

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer l'exercice d'un vrai bicamérisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 82 (1985-1986) de M. Adolphe CHAUVIN, déposé au Sénat le 12 novembre 1985

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014