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Cimetieres et pompes funebres

Proposition de loi ouvrant compétence départementale et régionale en matière crématoire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 168 (1985-1986) de M. Marc BOEUF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 décembre 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014