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Politique economique et sociale

Proposition de loi tendant à l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des salariés, des préretraités, des retraités et des familles, et à la mise en oeuvre de mesures sociales et de mesures aptes à créer des emplois :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 298 (1985-1986) de Mme Hélène LUC, déposé au Sénat le 20 février 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014