Allez au contenu, Allez à la navigation

Radiodiffusion

Loi autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion :

  • Loi n° 86-1300 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 301 (1985-1986) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 20 février 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 339 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 avril 1986
    • Avis n° 393 (1985-1986) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 mai 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 478 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986
  • Rapport n° 537 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 67 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (n° 86-1300 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014