Allez au contenu, Allez à la navigation

Droits de l'homme

Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 307 (1985-1986) de Mme Monique MIDY, M. Louis MINETTI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 mars 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014