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Travail

Proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 323 (1985-1986) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 353 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014