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Animaux

Proposition de loi tendant à établir une taxe sur les contrats d'assurance, relatifs aux soins médicaux prodigués aux chats et aux chiens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 346 (1985-1986) de M. Louis VIRAPOULLE, déposé au Sénat le 24 avril 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014