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Chambres regionales des comptes

Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 392 (1985-1986) de M. Marcel LUCOTTE et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés, déposé au Sénat le 28 mai 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014