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Elections et référendums

Loi organique relative au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 406 (1985-1986) de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 12 juin 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 432 (1985-1986) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1985-1986) adopté par le Sénat le 9 juillet 1986
1ère lecture
  • Texte n° 255 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1986
  • Rapport n° 261 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 1986
  • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1986

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014