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Francais de l'étranger

Loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 419 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juin 1986
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 144 (1985-1986) adopté par le Sénat le 5 août 1986
1ère lecture
  • Texte n° 342 transmis à l'Assemblée nationale le 5 août 1986
  • Rapport n° 365 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1986
  • Texte n° 37 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014