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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de loi relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et abrogeant les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 84-594 du 12 juillet 1984 modifiées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (1985-1986) de M. Pierre SCHIELE, déposé au Sénat le 26 juin 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014