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Luxembourg

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle :

  • Loi n° 86-1294 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 434 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 23 (1986-1987) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 octobre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 476 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986
  • Rapport n° 535 de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 68 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle (n° 86-1294 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014