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Rapatriés

Loi relative à certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 437 (1985-1986) déposé au Sénat le 4 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (1986-1987) de M. Franz DUBOSCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 82 (1986-1987) adopté par le Sénat le 12 juin 1987
1ère lecture
  • Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1987
  • Rapport n° 856 de M. Jacques LIMOUZY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 1987
  • Texte n° 136 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1987

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 326 (1986-1987) transmis au Sénat le 26 juin 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 333 (1986-1987) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 106 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1987

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014