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Football

Loi autorisant la ratification d'une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football :

  • Loi n° 86-1299 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 493 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 août 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 31 (1986-1987) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 18 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 474 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986
  • Rapport n° 543 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 64 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (n° 86-1299 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014