Tourisme

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation régionale du tourisme

Loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 parue au JO du 13 janvier 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 498 (1985-1986) de M. Pierre VALLON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 août 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1986-1987) adopté par le Sénat le 12 décembre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 555 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 558 de M. Pierre CLAISSE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1986

  4. Loi promulguée

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