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Tourisme

Loi relative à l'organisation régionale du tourisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 498 (1985-1986) de M. Pierre VALLON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 août 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 105 (1986-1987) de M. Pierre LACOUR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1986-1987) adopté par le Sénat le 12 décembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 555 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986
  • Rapport n° 558 de M. Pierre CLAISSE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1986
  • Texte n° 85 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014