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Assurance vieillesse

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d'assurance-vieillesse par enfant aux ayants droit du régime minier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021