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Ceremonies publiques et fetes legales

Proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 515 (1985-1986) de M. Pierre GAMBOA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 30 octobre 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014