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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 523 (1985-1986) de M. Jacques EBERHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014