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Energie nucléaire

Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 33 (1986-1987) de M. Philippe MADRELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018