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Vie, médecine et biologie

Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et tendant à l'abrogation de l'article 317 du code pénal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 44 (1986-1987) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021