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Elections et référendums

Proposition de loi modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 222 (1986-1987) de M. Paul GRAZIANI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018