Jeux olympiques

Dossier législatif

Loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire

Loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987 parue au JO du 1er janvier 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 7 (1987-1988) déposé au Sénat le 2 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1987-1988) adopté par le Sénat le 4 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1011 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1086 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 208 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire (n° 87-1132 du 31 décembre 1987), parue au JO du 1er janvier 1988
    • État d'application de la loi

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