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Élections et référendums

Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 (1987-1988) de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018