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Banques et établissements financiers

Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (1987-1988) de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018