Navires nucléaires

Dossier législatif

Loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968

Loi n° 88-1093 du 1er décembre 1988 parue au JO du 3 décembre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 65 (1987-1988) de M. Albin CHALANDON, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 23 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1988-1989) adopté par le Sénat le 4 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 168 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 350 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968 (n° 88-1093 du 1er décembre 1988), parue au JO du 3 décembre 1988
    • État d'application de la loi

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page