Bourses de commerce

Dossier législatif

Loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 parue au JO du 5 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 66 (1987-1988) de M. Édouard BALLADUR, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, déposé au Sénat le 23 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1987-1988) adopté par le Sénat le 13 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1038 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1065 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 194 modifié par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 134 (1987-1988) de MM. Alain PLUCHET, sénateur et Pierre-Rémy HOUSSIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1987
      • Texte n° 222 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987

  5. Loi promulguée

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