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Intelsat

Loi autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) :

  • Loi n° 88-997 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 110 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 novembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 258 (1987-1988) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 avril 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988
1ère lecture
  • Texte n° 118 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Rapport n° 280 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 1988
  • Texte n° 19 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) (n° 88-997 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014