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Politique économique et sociale

Proposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 253 (1987-1988) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018