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Travail

Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 435-2 du code du travail et relative aux crédits d'heures alloués au représentant syndical au comité central d'entreprises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 8 (1988-1989) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021