Allez au contenu, Allez à la navigation

Entreprises publiques

Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 12 (1988-1989) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021