Marchés financiers

Dossier législatif

Loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 parue au JO du 31 décembre 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 28 (1988-1989) de M. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 12 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1988-1989) adopté par le Sénat le 21 novembre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 365 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 427 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 (1988-1989) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Raymond DOUYÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1988
      • Texte n° 47 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1988

  5. Loi promulguée

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