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Enseignement

Proposition de loi tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 45 (1988-1989) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021