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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leurs familles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 46 (1988-1989) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021