Allez au contenu, Allez à la navigation

Cérémonies et fêtes légales

Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 192 (1988-1989) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021