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Banque des Etats de l'Afrique centrale

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 89-385 du 13 juin 1989 parue au JO du 17 juin 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 197 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 18 janvier 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (1988-1989) de M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 54 (1988-1989) adopté par le Sénat le 5 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 555 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1989
  • Rapport n° 709 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1989
  • Texte n° 106 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 89-385 du 13 juin 1989), parue au JO du 17 juin 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014