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Code pénal

Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 215 (1988-1989) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 15 février 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 54 (1991-1992) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1991-1992) adopté par le Sénat le 30 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2309 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1991
  • Rapport n° 2468 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991
  • Texte n° 583 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 212 (1991-1992) transmis au Sénat le 18 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 108 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 22 avril 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2626 transmis à l'Assemblée nationale le 23 avril 1992
  • Rapport n° 2706 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 1992
  • Texte n° 642 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 mai 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 452 (1991-1992) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et Jean-Jacques HYEST, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992 : ce rapport a été retiré par la Commission, avant publication
    • Rapport n° 475 (1991-1992) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et Jean-Jacques HYEST, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 706 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
    • Texte n° 184 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014