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Union latine

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 89-455 du 6 juillet 1989 parue au JO du 8 juillet 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 259 (1988-1989) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 103 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989
1ère lecture
  • Texte n° 792 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989
  • Rapport n° 812 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989
  • Texte n° 144 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 89-455 du 6 juillet 1989), parue au JO du 8 juillet 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014