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Eumetsat

Loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) :

  • Loi n° 89-454 du 6 juillet 1989 parue au JO du 8 juillet 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 249 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 307 (1988-1989) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989
1ère lecture
  • Texte n° 793 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989
  • Rapport n° 811 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989
  • Texte n° 145 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) (n° 89-454 du 6 juillet 1989), parue au JO du 8 juillet 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014