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Famille

Loi relative à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 261 (1988-1989) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 19 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 270 (1988-1989) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 68 (1988-1989) adopté par le Sénat le 2 mai 1989
1ère lecture
  • Texte n° 646 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1989
  • Rapport n° 894 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1989
  • Texte n° 173 modifié par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3 (1989-1990) transmis au Sénat le 5 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 10 (1989-1990) de Mme Nelly RODI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 18 octobre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 946 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1989
  • Rapport n° 1015 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1989
  • Texte n° 196 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 94 (1989-1990) de Mme Nelly RODI, sénateur et M. Bernard BIOULAC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 208 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1989
    • Texte n° 29 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (n° 89-899 du 18 décembre 1989), parue au JO du 19 décembre 1989 (rectificatif paru au JO n° 21 du 25 janvier 1990)
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014