Allez au contenu, Allez à la navigation

Matières nucléaires

Loi autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires :

  • Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 288 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 360 (1988-1989) de M. Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 87 (1988-1989) adopté par le Sénat le 9 juin 1989
1ère lecture
  • Texte n° 740 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 1989
  • Rapport n° 780 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 1989
  • Texte n° 133 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (n° 89-433 du 30 juin 1989), parue au JO du 1er juillet 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014